Consultations publiques

Notre municipalité tiendra prochainement trois assemblées publiques de consultation. Elle prévoit les annoncer officiellement dans Le Communicateur de février 2019.

La première assemblée concerne la municipalisation et la construction des chemins. Elle se tiendra le 5 février prochain. La deuxième, prévue le 12 février, a pour but de permettre la culture maraîchère (424-2011). Celle du 2 mars portera sur les barrages municipaux.

Le 16 août 2019, la municipalité prévoit également une quatrième consultation publique. Celle-ci portera sur le projet-pilote VTT (534-2018). Elle a été officiellement annoncée dans Le Communicateur de décembre 2018.

Nous remarquons que la municipalité utilise deux appellations différentes. Pour plus de clarté, nous garderons celle de consultation publique. Nous trouvons qu’elle reflète mieux l’esprit de la récente Loi 122. Ceci étant dit, nous allons maintenant définir et analyser les objectifs de la consultation publique.

Qu’est-ce que la consultation publique

Tout d’abord, nous avons trouvé une note de synthèse publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Celle-ci explique clairement quelle devrait être la participation du public dans le processus de prise de décision.

De même, sur le site web du Ministère des Affaires municipales et Habitation (MAMH), on retrouve un guide. En résumé, il explique les principes que doivent suivre les municipalités lors d’une consultation publique. En voici quelques-uns que nous jugeons importants :

  • La communication doit être interactive. La municipalité doit obtenir et considérer les points de vue des gens.
  • Les gens doivent avoir l’occasion d’influer sur les décisions. Le conseil municipal doit accepter d’être influencés par les citoyens avant de prendre une décision.
  • Les citoyens doivent avoir accès à une documentation pertinente et de qualité, rédigée dans un langage compréhensible.
  • Un rapport faisant état des opinions et des préoccupations des citoyens doit être rédigé et diffusé.

Qui consulte qui?

Assemblées publiques

Dans Le Communicateur de février, l’encadré du bas stipule:

«(…), les projets de politiques et de règlements seront remis et expliqués. Les personnes qui le désirent pourront s’exprimer.»

Parfois, on invite les citoyenNEs à s’exprimer, mais en réalité, les projets ont déjà été complétés et déposés. Il ne reste aux élus qu’à convaincre le public de les accepter.

De plus, dans le cas d’un simple processus d’acceptation, ont exclu les opinions des citoyenNEs du processus décisionnel. Ainsi, cela peut ressembler à un simple processus qui vise à canaliser les pressions sociales.

Mais, il y a pire

Parfois, on utilise une information biaisée pour «éduquer» les citoyensNEs en leur donnant l’illusion qu’ils sont impliqués dans le processus. On décrit cette situation comme un exercice de manipulation. Ci-contre, voici l’échelle de participation d’une consultante en politiques publiques reconnue qui le démontre.

Évidemment, la consultation publique n’a de sens que si elle est tenue avant la prise de décisions. Dans l’exemple du projet-pilote VTT, on prévoit la consultation publique plus d’un an après l’adoption du règlement 534-2018. En cela, certains y verront l’apparence d’une opération de maquillage opposée au principe de transparence.

Et alors…

En somme, quand la population ne peut pas influencer les éluEs, la consultation publique ressemble plutôt à une séance d’information. Dans ce contexte, elle vise à «éduquer» les citoyenNEs sans prendre en compte leurs opinions.

Au contraire, permettre la participation active des citoyenNEs, c’est leur reconnaître la capacité de discuter et de générer des propositions. Ainsi, nos éluEs doivent d’abord créer un espace pour que les ChertsoisES participent réellement aux décisions.

En terminant, les citoyenNEs peuvent même dépasser les principes symboliques du MAMH. Un «partenariat» favorise la prise de décision au travers d’une négociation entre la population et les éluEs. Ainsi, nous obtenons un pouvoir réel, comme illustré dans l’échelle d’Arnstein.

3 réflexions au sujet de “Consultations publiques”

  1. Après quelques lecture, voici ce que je comprends de la différence fondamentale entre Assemblée publique et Consultation publique:
    L’Assemblée publique a pour but d’informer et non pas de décider ou d’aider à décider. Du travail aura été fait en amont et le projet est perçu positivement par la population. Ce n’est pas un débat mais plus de l’information.

    Contrairement, la consultation publique vise à associer la population à une prise de décision. Il y a débat entre les tenants du pour et les tenants du contre. La tierce partie (le conseil) reçoit les commentaires de tous et devra décider à la lumière du débat.

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  2. Il faut quand même dire que ce règlement est attaché à un projet pilote et qu’il peut être annulé en tout temps http://chertsey.ca/wp-content/uploads/R%C3%A8glement-534-2018-permettant-le-circulation-de-v%C3%A9hicules-hors-route.pdf

    non pas exactement…Annulé en tout temps de la vie du projet pilote seulement.

    En effet, s’il n’est pas défait, le projet pilote se transforme en sentier quasi
    permanent en prenant la dénomination de “sentier interrégional”. C’est d’ailleurs l’intention avouée du club Paradis du quad Ouareau et de la Fédération des club quad du Québec FQCQ et aussi du Gouvernement. Tant le Gouvernement du Québec que la FQCQ que les club vtt du Québec visent la pérennisation des sentiers. J’ai lu (je ne retrouve pas la source) que quand un sentier devient interrégional, il est pratiquement impossible de revenir en arrière.

    En conclusion,
    Au-delà de tous les doutes légitimes que l’on peut entretenir concernant l’honnêteté et l’intégrité de la municipalité de Chertsey dans l’affaire du Projet pilote, et même si la décision reste une prérogative des élus après une consultation publique, une chose est sure, la concertation est plus que nécessaire si nous voulons faire le poids lors de la consultation publique prévue.
    Ce qui n’empêche pas, au contraire, de se plaindre, de faire des démarches auprès du Commissaire en déontologie municipale concernant la rectitude et le respect des élus concernant leur code d’éthique. Nous avons les arguments et les preuves de cette sérieuse entorse déontologique.
    La coalition nouvellement formée va se réunir pour discuter de l’opportunité et la pertinence de faire une plainte de groupe, ce qui n’empêche pas un citoyenNE de faire une plainte individuelle.
    http://www.cmq.gouv.qc.ca/services-domaines-intervention/ethique-deontologie-municipales/faire-une-divulgation

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  3. L’intervention du conseiller M.de Beaumont est éloquente. Outre son contenu qui finalement met au grand jour une improvisation intolérable et préjudiciable du conseil envers les citoyens, M. de Beaumont dit également que le 16 août, le conseil sera là pour répondre à nos questions.
    Erreur je crois car le 16 août, ce n’est pas une assemblée publique mais une consultation publique. La consultation publique sera l’endroit où les 2 parties, les pour (Club vtt) et les contre (citoyens) s’affronteront ou plutôt, expliqueront et feront valoir leurs points. Le conseil devra alors adopter une position neutre, écouter et décider. C’est ça une consultation publique.
    Ce ne sera pas une période de question, il sera trop tard pour s’informer ou renseigner le citoyen.

    M. de Beaumont ne semble pas comprendre que les semaines et les mois à venir doivent servir à ce que le conseil explique clairement le projet (ce qui devrait déjà être fait en assemblée publique), à ce que la population en discute ouvertement avec le conseil.
    La grosse erreur du conseil est de travailler en silo. Et ce n’est sans doute pas par inexpérience mais je perçois plutôt par une approche plutôt paternaliste, histoire de nous l’imposer, à nous et aux dissidents du conseil. En fait, l’aveux de M. de Beaumont dit que les conseillers, tous ou presque, ont dû accepter d’aller de l’avant dans un projet improvisé que le maire leur a suggéré (euphémisme) de porter.
    http://larichesse.over-blog.com/article-les-5-styles-de-leadership-113941670.html
    Et que oui! nous continuerons des les talonner pour avoir des réponses qui ne viennent pas.

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