Loi 122 et démocratie participative

Pour avoir un idée des impacts de la Loi 122, on peut consulter l’exemple de Saint-Jean-sur-Richelieu. Dans cet article, on constate la nécessité d’une mobilisation citoyenne suite à l’adoption de cette Loi. Dans le règlement qui en découle, on peut lire:

«(…), la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à toute municipalité d’être exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme par l’adoption d’une politique de participation publique. Cette politique doit être conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.»

MAMH (anciennement MAMOT)

Il existait déjà un devoir de consulter la population dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cependant, les municipalités le faisaient rarement. Aussi, les citoyens recouraient occasionnellement au référendum en cas de controverse.

Chertsey et la démocratie participative

Aucune politique de participation publique n’a été adoptée à ce jour à Chertsey. En cas de contestation d’un projet d’urbanisme, nous pourrions demander la tenue d’un référendum.

Est-ce que la Loi 122 permettra à Chertsey de devenir un modèle de démocratie participative? Le projet-pilote VTT de la municipalité a été adopté sans consultation publique et sans tenir compte du plan d’urbanisme.

Notre municipalité semble donc avoir beaucoup de chemin à faire pour devenir un modèle à suivre…

4 réflexions au sujet de “Loi 122 et démocratie participative”

  1. Les municipalités dotées d’une politique de consultation citoyenne n’ont plus l’obligation de tenir de référendum. Autrement dit, cette politique a ôté le seul recours légal que les citoyens avaient (le référendum) pour faire entendre leur voix lors de projets controversés, et les consultations citoyennes se font selon le bon vouloir des élus…

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  2. Je crois que si les comités de citoyens et de citoyennes de chaques villages étaient impliqués dès le départ dans la réflexion et dans l’élaboration des projets municipaux, le recours à des reférendums serait beaucoup moins nécessaire. Les référendums sont essentiels dans un contexte où les élus municipaux agissent comme de petits dictateurs, en mettant de l’avant des projets sans consulter ni tenir compte des avis de leur population. Un comité de citoyens et de citoyennes a le potentiel de dynamiser la relation entre l’administration municipale et la population, afin d’influencer positivement les décisions que nos élu(e)s prennent. Un comité de citoyens et de citoyennes peut contribuer directement à informer la population sur les enjeux locaux et régionnaux, à solliciter et encourager la participation et la responsabilité citoyenne. Un comité de citoyens et de citoyennes peut contribuer à diminuer le déficit de démocratie qui plombe depuis trop longtemps nos municipalités. Les élu(e)s passent, mais les citoyenNEs restent.

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    • Bonjour Yanick

      Vous parlez d’élus petits dictateurs ,nous en avons un !
      Vous parlez du potentiel qu’à le Comité des citoyens et citoyennes pour dynamiser la relation entre les citoyens et l’administration Municipale .
      Nous-j’en sommes Où.
      Comme relation . Est -ce -une relation de négociation ?
      Ou une relation d’amis autour d’un café ?

      Henri Lapointe

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  3. La consultation publique n’oblige en rien la municipalité à réviser une décision impopulaire, le référendum avait ce pouvoir et c’est pourquoi il a été abrogé, au grand plaisir des municipalités. Par cette décision, la démocratie prend du plomb dans l’aile.
    Nous devons nous élever en gardien de cette démocratie, exiger de nos représentants qu’ils nous écoutent et tiennent compte de l’opinion publique. Ne sont-ils pas là pour ça? Nos représentants doivent avoir le pouvoir que nous, citoyennes et citoyens leur donnons, à défaut de quoi nous nous devons de les remercier à la fin de leur mandat.
    La mobilisation me paraît incontournable, elle doit être de la plus grande ampleur possible et le CCCC est un catalyseur essentiel dans cette démarche. Ce ne seront pas les mandats qui manqueront.

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