Un citoyen de Chertsey s’oppose publiquement sur son site web au controversé Projet-pilote VTT1(règlement 534-2018).
En octobre dernier, les avocats de la municipalité lui ont envoyé une mise en demeure pour diffamation. On y exigeait le retrait de 2 articles, sous peine de poursuite judiciaire.
S’agit-il de diffamation ou d’intimidation?
Selon cette mise en demeure, on aurait porté « atteinte à la réputation » du maire, Monsieur Quenneville, ainsi qu’aux membres du conseil. Ce citoyen vit cette situation comme de l’intimidation. Il croit que ses propos étaient dans les limites acceptables, qu’il a donné des informations vérifiées et qu’il n’a insulté personne gratuitement.
Nous savons que ce citoyen a préféré éviter une poursuite judiciaire. Dans un nouvel article de son site web, on peut lire :
« Je m’excuse auprès de mes lecteurs mais j’ai dû retirer ces 2 articles2 à la suite d’une mise en demeure des avocats de la municipalité. (…), je m’incline car je ne veux surtout pas d’ennuis. Je suis venu à Chertsey pour sa tranquillité et j’essayais seulement de la protéger. »
Il s’agit d’un heureux dénouement pour la municipalité. Une telle poursuite aurait engendré des frais élevés pour les citoyens payeurs de taxes et le citoyen concerné. De plus, elle aurait pu avoir l’apparence d’une poursuite-baîllon.
Depuis l’adoption de ce projet d’urbanisme, de nombreuses plaintes3 ont été déposées à la municipalité et à la police. Il s’agit principalement de nuisance par le bruit, de sécurité insuffisante sur le trajet et de dévaluation de propriétés.
Démocratie participative ou déficit démocratique?
Il faut aussi savoir que dès août et septembre 2018, une consultation publique a été demandée par plusieurs citoyens (et même un moratoire dans certains cas) et par le Comité des Citoyens et Citoyennes de Chertsey (CCCC). Les citoyens trouvaient essentiel de pouvoir mesurer les risques réels et l’acceptabilité sociale d’un tel projet avant de le commencer.
En démocratie, nous trouvons tout à fait normal que les élus fassent l’objet de critiques publiques puisqu’ils portent le chapeau de personnages publiques. Il aurait été beaucoup plus intéressant et transparent que les élus qui jugeaient les propos non fondés ou offensants, les commentent dans l’espace prévu au bas des articles plutôt qu’exiger leurs censures.
Finalement, et après avoir vérifiés tous les faits énumérés ci-dessus, tout cela une forte impression d’un déficit démocratique à Chertsey…
1 Il s’agit de l’autorisation pour les véhicules hors route (VHR) de circuler sur certaines routes municipales.
2 Articles censurés : Projet-pilote quads et Promesses d’un candidat.
3 Entre autres, dans un des articles, une citoyenne avait utilisé l’espace Commentaires et reproduit sa plainte en mentionnant que tous les citoyens qui voulaient se plaindre pouvait utiliser son texte. On peut raisonnablement croire que certains élus ont eu peur de l’influence de l’article et du commentaire qui aurait pu faire boule de neige et on en a donc exigé de les retirer.
Merci de prendre ma défense. Je n’ai effectivement jamais insulté personne dans mes écrits; je ne faisais que rapporter des faits qui me semblaient connus de tous. J’avais voté pour M. Quenneville car il avait promis d’écouter les citoyens et de protéger l’environnement. Si il avait promis d’ouvrir un sentier quad je n’aurais pas voté pour lui. Le maire dit qu’il a l’appui de 2500 personnes qui ont voté pour lui mais c’est faux, je n’ai pas voté pour ça.
Je me suis senti trahi et je l’ai dit haut et fort. Ne pas respecter ses promesses juste après une élection c’est soit qu’on est incompétent et qu’on promettait n’importe quoi, soit qu’on est un menteur.
Quand un employé se fait embaucher et que l’employeur se rend compte plus tard que l’employé lui a menti pour être engagé, la coutume veut que l’employé se fasse congédier. Quand un maire se fait élire …
Gouverner, c’est prévoir, anticiper, innover. Et le courage politique est sanctionné favorablement, si on démontre à la population l’intérêt de ce qu’on fait. »
Les belles promesses du Maire, on le voit bien où ça mène….Lorsque je me suis plainte qu,il y avait plusieurs quad ou vtt qui utilisait les chemins municipaux de leurs choix, il m’a répondu que cela se faisait avant que cette permission ne soit donnée….WOW!!! Sachant qu,il y avait déjà des infractions, il a qu’en même ouvert certains chemins TOUT EN SACHANT QUE CELA faciliterait ENCORE PLUS d’autres infractions….S’ils sont arrêtés, ils peuvent toujours dire qu’ils pensaient que c’Étaient tous les chemins qui étaient permis…et nous devrons leurs donner le bénéfice du doute…..par le temps qu’ils soient tous prévenus…l’hiver aura passé et EUX AUSSI continueront de passé…
Mme Grenier A l’annonce du Projet Pilote j’ai envoyé une lettre au Maire pour me plaindre , sa réponse à été la même que vous .Que les VTT que je voyais étais les mêmes que je voyais les années auparavant . Comme vous dites WOW!!!!
Henri Lapointe
Je continue de me questionner sur la “légalité du geste”, donc de mettre en place un projet pilote de ce genre sans consultation aucune, était-ce légal? Je suis un peu perdu dans tous ces règlements, lois, amendements, etc… Cependant, le «Guide d’accueil et de références pour les nouveaux élus municipaux» précise quand une consultation publique est obligatoire, les règlements d’urbanisme en particulier semblent soumis à une telle obligation (ch 6.4, p.60). Le projet pilote entre t-il dans cette catégorie?
La greffière du village Mme Loyer m’a affirmé que le maire n’était pas obligé de consulter, sans me dire par contre sur quels points de loi elle s’appuyait. Qui dit vrai?
Autre point: Chertsey est-il un village axé sur le développement durable selon les critères du Ministère des affaires durables et de l’habitation (MAMH)? Il semble que l’administration de Chertsey y soit sensible si on consulte l’offre d’emploi de «Direction des communications et du développement économique» et dont la description du poste le mentionne explicitement.
http://chertsey.ca/direction-communications-developpement-economique/
Également, un document de la municipalité de Chertsey concernant sa politique environnementale y fait mention à plusieurs reprises. Même s’il date de 2013, ce document reste évidemment d’actualité.
http://www.municipalite.chertsey.qc.ca/wp-content/uploads/Portrait_environnemental_-_en_vigueur_MAJ_29-08-13.pdf
Donc, si la municipalité se veut engagée dans une politique de développement durable, il serait bon qu’elle s’approprie les connaissances pour le faire adéquatement, à la page «Pour l’avenir de ma Communauté». Il y est explicitement mentionné que le citoyen doit être sollicité dans la gestion de la municipalité. À lire.
https://www.mamh.gouv.qc.ca/municipalite-durable/
J’ai envoyé ce document au maire et à tous les conseillers, un seul a eu le courage de dire merci car oui, il faut du courage pour savoir … qu’on ne sait pas (Jean Gabin).
Le lien pour Le guide d’accueil et de références pour les nouveaux élus municipaux:
https://rqvvs.qc.ca/documents/file/guide-elus.pdf