Saviez-vous que nos élus ont déposé dernièrement un projet de règlement qui pourrait créer des nuisances aux gens de Chertsey? Ce projet concerne l’implantation possible d’entreprises faisant de la culture de cannabis dans la zone résidentielle RS-19 (districts 2 et 6).
L’endroit exact aurait dû être défini plus clairement dans la publication de la municipalité. Plusieurs citoyens ont d’ailleurs demandé des précisions à ce sujet lors de l’assemblée publique de consultation du 15 juin dernier.
Publication bidon ou règlement bâclé?
Lors de cette assemblée, le directeur de l’urbanisme et les dirigeants de l’entreprise concernée nous ont informé du projet de microculture de cannabis projeté. Il s’agit d’un projet à l’échelle humaine, soit une petite entreprise familiale de Rawdon. Son propriétaire semble se soucier du bien-être des gens vivant à proximité et de leur empreinte écologique.
Toutefois, nous avons réalisé que le projet de règlement de la municipalité traite plutôt de culture de cannabis. La nuance est importante. Ainsi, la municipalité ouvre la porte toute grande à l’industrie (mégaculture) qui se soucie généralement moins de la santé des résidents et de leur impact sur la nature. D’habitude, elle pense d’abord aux profits.
Plusieurs citoyens présents à cette assemblée ont fait remarquer aux élus cette importante nuance. D’autres ont mentionné que la municipalité doit mettre une limite maximale de grosseur et de quantité d’entreprises par zone résidentielle donnée. Aussi, qu’elle aurait intérêt à préciser les pratiques de culture soucieuses de l’environnement et des gens dans son règlement.
Les dangers associés aux cultures de cannabis
À notre connaissance, il y a déjà des cas de nuisances répertoriés à Mirabel (pollution lumineuse et odeurs désagréables) et à Gatineau. Dans ce dernier cas, on remarque que les différents paliers de gouvernement fonctionnent en silos. En conséquence, les citoyens sont pris en otage et souffrent plus longtemps des nuisances que nécessaire. On rapporte des maux de tête, irritations et maux de cœur.
Mais revenons au cas de notre petite entreprise. Leurs dirigeants ont essayé de s’implanter dans pratiquement toutes les municipalités avoisinantes, mais leurs demandes n’ont toujours pas abouties à ce jour. Ces municipalités ont-elles perçu un risque que Chertsey ne voit pas? Les citoyens présents ont alors demandé la raison pour laquelle leur demandes n’avaient pas eu de suite. Il semblerait que ni l’urbaniste, ni les élus aient pensé à s’en informer…
Il faut savoir que la municipalité a peu de pouvoir après coup puisque les entreprises de cannabis sont sous juridiction fédérale. Dans les villes où il y a déjà ce type d’entreprises, les citoyens importunés doivent faire appel à Santé Canada en cas de nuisances. Il faut aussi penser à ce que les commissions d’enquête ont souvent dénoncé dans le passé. Plus il y a d’argent en jeu, plus certains fonctionnaires sont corruptibles…
Considérer les demandes citoyennes
La municipalité doit retravailler le projet de règlement. Elle devrait tenir compte des remarques que les citoyens ont apportées, même si elle n’a pas l’obligation légale de le faire. L’adoption d’un second projet de règlement est prévu prochainement. Nous pourrons voir si les demandes citoyennes auront été considérées.
Même si Articanna Inc. a de bonnes intentions, le projet de règlement actuel ne l’obligerait pas à s’y conformer. Si le deuxième projet de règlement n’est pas assez restrictif, nous devrons agir vite et déposer nos plaintes au directeur de l’urbanisme. S’il y a 12 plaintes et plus provenant de résidents de la zone RS-19 et des zones limitrophes, la municipalité aura l’obligation d’ouvrir un registre.
Du fait que la légalisation du cannabis est récente et que peu d’exemples sont disponibles, un principe de précaution s’impose. Notre municipalité a donc le devoir d’adopter un règlement très restrictif pour protéger autant que possible ses citoyens.
Selon un vieux dicton: «Mieux vaut prévenir que guérir»…
Cet article décrit bien une tendance fâcheuse qu’a la municipalité à bâcler l’exercice de préparation des projets qu’elle entreprend. Trop soucieuse d’arriver à des résultats rapidement, elle en occulte les fondements qui, pourtant, rendent légitime ou pas tel ou tel projet.
<> (https://www.mamh.gouv.qc.ca/municipalite-durable/entreprendre-une-demarche/participation-publique/objectifs-et-avantages/)
Nous avons pu nous rendre compte de la légèreté de leur préparation, lors de la dernière assemblée du conseil, alors que deux citoyennes se sont exprimées sur la question du cannabis. Elles étaient suffisamment renseignées, suite à leurs recherches, “trop” bien préparées pour un conseil municipal qui semble souffrir d’un manque chronique de réflexion un tant soit peu approfondie.
L’article met également en relief la trop faible portée du règlement qui encadrera ce genre d’activité. L’argumentaire utilisé est le même que celui qui a été présenté aux élus lors de la dernière assemblée du conseil, alors que celui-ci, une nouvelle fois, tombait des nues, mal informé et mal préparé qu’il était.
Il est notoire de constater à quel point nos élus ont été régulièrement pris en défaut de préparation depuis le début de leur mandat. Cela a commencé avec l’histoire du projet pilote VTT, les barrages et les chemins privés n’ont pas fais exception à la règle de la préparation bâclée, le projet d’implantation d’une entreprise comme la culture du cannabis en a aussi souffert, le projet d’implantation d’une allée piétonnière sur la Principale également. Il ne faudrait surtout pas oublier le projet de parc multifonctionnel, l’apothéose d’une apparente autosuffisance dépassée d’une politique révolue. L’intelligence, le partage, la recherche et la mise en commun des informations sont une culture. L’ignorance et l’autosuffisance également.
L’adoption du 2e projet de règlement concernant la culture de cannabis est à l’ordre du jour de la séance de ce soir. Le saviez-vous? … Les citoyens qui vivent dans la zone résidentielle RS-19 et les zones limitrophes le savent-ils? Ont-ils pu prendre connaissance de ce 2e projet de règlement avant ce soir?
Notez que le 1er projet de règlement à ce sujet a été déposé à la séance du 21 mai 2019, soit avant l’assemblée publique de consultation du 15 juin dernier. Cela laisse peu de temps aux citoyens qui s’y oppose d’informer la population directement touchée vu que la municipalité ne le fait pas adéquatement, surtout depuis quelques mois.
J’étais présente à l’assemblée publique de consultation et la majorité des citoyens semblaient pour le projet des entrepreneurs, mais contre le 1er projet de règlement qui ne protège pas suffisamment la qualité de vie des citoyens qui vivent dans les zones RS-19 et limitrophes.