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Quelques précisions sur le projet pilote vtt et son abrogation

Quelques précisions, par la coalitionvtt (contre le projet pilote) de Chertsey,  suite à la décision du conseil municipal d'abroger le règlement permettant le passage des vtt sur 14 km de chemins publics (dont une partie au cœur du village), vtt qui auraient circulé devant pas moins de 130 résidences, dont plusieurs à 15 mètres et moins du sentier projeté.

Rappelons que le conseil à voté à 4 sur 6 pour l'abrogation de l'autorisation, pour les vtt, de circuler sur le tracé de 14km en invoquant les raisons suivantes

«rien ne démontre que ce nouveau tracé génère une activité touristique ou économique supplémentaire à l’existence du tracé déjà en place le long de la route 125, reliant le secteur commercial et la forêt Ouareau.», «le tracé semble constituer une nuisance pour les résidents qui habitent le secteur mettant en cause leur sécurité, leur niveau de tolérance à la pollution sonore et environnemental», «ce règlement s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote et, en conséquence, peut être annulé en tout temps»[i].

     Parce que nous nous sommes opposés à leur projet, les amateurs de vtt de la région et d'ailleurs nous ont prêtés de mauvaises intentions en nous taxant "d'anti-vtt".  Or, notre opposition n'avait pas pour objectif d'empêcher les quadistes de pratiquer leur activité favorite, loin de là. Nous nous sommes battus, d'une part pour faire respecter notre «droit à la jouissance paisible de ses biens […] prévu par la loi»[ii], droit enchâssé dans la Charte des droits et libertés du Québec, droit également reconnu dans La Loi sur la qualité de l'environnement[iii]. Notre contestation était également inspirée par la Politique environnementale de Chertsey[iv], telle que déposée en 2013 et approuvée par le Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs .

Loin de combattre l'industrie du vtt, nous leur (au maire, aux conseillers Lévesque et Côté, à M. Lachance de la Fédération)  avons même tendu la main en vue d'une recherche conjointe d'une alternative.  Ils ont ignoré cette offre et  ont voulu nous faire porter l'odieux d'un déclin économique probable à cause de notre manque d'ouverture. C'est le discours typique de la fédération québécoise des clubs quad (FQCQ) et des quadistes en général qui prétendent que les quads vont régénérer l'économie des villages en déclin et faire prospérer l'économie des villages en général. Sans débattre de cette question, il faut considérer qu'à Chertsey, les activités économiques se font quasiment uniquement le long de la route 125 et que c'est à cet endroit que passe déjà un sentier permanent vtt.  Ainsi, 3 restaurants, un gros dépanneur Ultramar, la pharmacie, le Provigo avec la SAQ, une boulangerie, un garage, etc. sont en plein cœur de l'action des vtt en se situant en plein milieu de leur débarcadère et ces commerces profitent déjà au maximum de la manne quadiste. Quant bien même il y aurait une boutique de souvenirs, un cinéma, un brocanteur, etc., sur le parcours, ceux-ci ne sont pas des commerces ciblés par les quadistes et ne profiteraient pas des retombées de cette activité. Sur le tracé du projet pilote, il n'y a que des résidences qui aspirent légitimement à la quiétude.

    En fait, qu'en retire Chertsey, si ce n'est que les commerces concernés s'enrichissent, créant vraisemblablement peu ou pas d'emplois à temps plein supplémentaires. À l'inverse, les propriétés riveraines d'un sentier vtt dévaluent de 30 %, 2 cas de jurisprudence au QC par le Tribunal administratif du Québec existent, lequel reconnait et impose à la municipalité une baisse de taxes foncières équivalente à la dépréciation. Je vous laisse faire le calcul.

 De plus, les vtt (vhr en général) n'ont pas la cote auprès des amateurs de tranquillité et leur présence dans un village aura assurément un effet repoussoir quant à des résidents potentiels. Ce n'est pas en faisant passer les vtt/vhr sur ses chemins municipaux que Chertsey redorera son image et attirera des investisseurs, au contraire.

    La FQCQ et les clubs Paradis du quad Ouareau et Motoman ont manqué d'ouverture d'esprit en rejetant l'idée d'explorer une alternative au projet pilote vtt. Cependant, ce choix de leur part était stratégique, sachant  que la municipalité  leur offrait 14km de chemins ne nécessitant aucun entretien, si ce n'est celui que la voirie de Chertsey assume, à nos frais...Par ailleurs, des écrits prouvent qu'il était prévu que ce projet pilote deviendrait un sentier permanent en l'intégrant au réseau "La Route Quad" de la FQCQ,

«Ce nouveau tronçon fera d’ailleurs partie intégrale de la «Route Quad», un des tout nouveaux projets de tracé mis en oeuvre en collaboration avec les clubs Quads locaux, la FQCQ et supporté en partie financièrement par l’Association Touristique Régional (budget publicitaire).»  (Tiré du compte rendu, par M. Stéphane Huot du Club Motoman, de la conférence de presse organisée par les vtt le 9 mars 2019 au restaurant Marco)

 en lui donnant donc une vocation de circuit touristique[v], à travers les résidences, au détriment de la qualité de vie de leurs propriétaires et de la valeur foncière de leur propriété.

    Avec la complicité d'une partie (minoritaire) du conseil municipal de Chertsey, les pros projet pilote ont préféré tenter de forcer des citoyens concernés et les autres membres du conseil à se plier à leurs exigences. Pourtant, le club Motoman avait présenté un projet alternatif, proposition qui n'a jamais été sérieusement considérée par le conseil municipal (dont plusieurs semblaient mal informés par un manque de communication "malencontreux?"). Tout ceci résulte en une division marquée des élus, mais nous savons maintenant, qu'à Chertsey,  4 conseillères et conseillers défendent les valeurs démocratiques de notre société, alors que 2 conseillers et le maire ont entretenu un flou douteux concernant ce projet, particulièrement lorsque questionnés durant les 6 ou 7 dernières assemblées ordinaires du conseil municipal, lesquelles toutes filmées.

La Coalitionvtt de Chertsey (contre le projet pilote

[i] Procès verbal de l'assemblée ordinaire du conseil municipal de Chertsey du 19 mars 2019 http://chertsey.ca/wp-content/uploads/P.-V.-S%C3%A9ance-18-mars-2019-final-1.pdf

[ii] Charte des droits et libertés de la personne, chap 1, Liberté et droits fondamenteaux, art 6. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12

[iii] La loi sur la qualité de l'environnement, chapitre III, Art 19.1. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2

[iv] http://municipalite.chertsey.qc.ca/wp-content/uploads/Politique_environnementale_-_en_vigueur_MAJ_29-08-13.pdf

[v] http://routequad.ca/

J'ai déjà travaillé en administration immobilière alors j'aimerais nuancer.

La dévaluation des propriétés riveraines à cause de nouveaux sentiers pour véhicules hors route (VHR) se situe généralement entre 10% et 30%, dépendamment de l'impact réel. Par exemple, sur la rue Principale où il y a déjà beaucoup de bruit et de circulation, la propriété sera beaucoup moins dévaluée. Il est donc plausible qu'une personne dise «aimer le bruit des VTTs» (!).

Par contre, le propriétaire qui vit dans un coin tranquille en plein ravage de cerfs, a sûrement acheté à cet endroit précisément pour avoir la paix et profiter de la nature. Évidemment, cette propriété sera beaucoup plus dévaluée par l'arrivée d'un nouveau sentier VTT à proximité.

Aussi, pourquoi une municipalité baisserait automatiquement une évaluation foncière non constestée, si cette baisse représente une source de revenu moindre pour elle? D'ailleurs, le maire nous a déjà confirmé lors d'une séance du conseil en 2018 que «les évaluations ne baisseront pas».

En conséquence, c'est chaque propriétaire importuné qui doit demander une révision de son évaluation et c'est à chacun d'eux de faire la preuve que leur demande est légitime. Cela représente des frais administratifs dans le cas d'une révision, mais peut-être aussi beaucoup de stress, des frais d'avocats et de déplacements dans le cas d'une contestation de la décision en révision. Dans ce dernier cas, le propriétaire devra mettre beaucoup de temps et d'énergie à monter un dossier solide s'il veut gagner sa cause.

Plutôt que de contester l'évaluation, les propriétaires incommodés peuvent aussi choisir de déménager. Dans ce cas, ils peuvent s'attendre à vendre à perte (± moins de 10% à 30%), le nombre d'acheteurs potentiels étant devenu plus restreint. Il faut savoir que lors de la vente d'une propriété riveraine à un sentier, les vendeurs ont l'obligation de mentionner son existence. À défaut d'aviser le nouvel acheteur, le vendeur risque d'être poursuivi pour vice caché.