Conflit d'intérêt, copinage, agenda caché et conseil municipal: le doute n'est pas permis

#11 · 30 janvier 2019, 20h46

Citation de Serge Clement le 30 janvier 2019, 20h46

Voici une lettre que j'ai envoyé aujourd'hui au conseil de Chertsey et à plusieurs autres destinataires gravitant autour du projet et/ou de sa contestation:

À M. de Beaumonts,

A tout le conseil municipal de Chertsey

La séance du conseil de lundi 21 janvier a mis en évidence qu'un projet tel le projet pilote vtt ne pouvait être mis en application de façon aussi improvisée sans conséquences, tant pour les citoyens que pour les élus. Nommons un taux d'insatisfaction notoire parmi la population, ce dans une proportion significative et nommons également la divergence et la dissension palpable qui prévaut au sein du conseil, insatisfaction dont nous avons été en partie témoin lors de ce lundi 21 janvier. Et on peut présumer que ce n'est là que la pointe de l'iceberg.

Je salue votre intention louable M. de Beaumonts de vouloir nous redonner la parole. Elle vous honore tout comme votre sortie de ce lundi, probablement suscitée par un climat de travail vraisemblablement délétère au sein du conseil de ville. Sinon, pourquoi serait-ce arrivé? Chacun a droit à son intégrité mais il faut savoir la faire valoir et assumer, ce que vous avez eu le courage de faire.

Le fait de nous donner la parole, c'est bien mais encore faut-il que ce soit fait dans les règles de l'art (pas en assemblée régulière du conseil), surtout concernant ce projet pilote. Cela ne pourra être fait que dans le cadre d'assemblées publiques, lesquelles auraient dues être un préalable à la consultation publique. Normalement et démocratiquement, l'un ne va pas sans l'autre.

Plus que de redonner la parole aux citoyens, il faut tout reprendre à zéro, en commençant par inviter le citoyen à participer:

1) Au processus d'évaluation préalable de ce projet (pour ne parler que de celui-ci)

2) Au processus de prise de décision.

C'est le principe de Municipalité durable qui devrait l'emporter, pour la bonne et simple raison qu'en 2013, Chertsey s'est déclarée Municipalité durable et a déposé un plan en ce sens au Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs (fichier joint). Ce plan a été accepté par le Ministère.

Je vous ramène également à cette lecture concernant la participation publique, lecture qui devrait intéresser tous les élus de Chertsey qui veulent tendre vers une gestion saine de la Municipalité. À moins que le conseil ne continue d'endosser un mode de gestion qui provoque des crises!

https://www.mamh.gouv.qc.ca/municipalite-durable/entreprendre-une-demarche/participation-publique/principes-et-conditions-de-reussite/

En attendant, les citoyens s'organisent, la contestation prend de l'ampleur car ce projet ne fera jamais consensus parmi la population concernée, pire, il demeurera un projet qui a mis à mal les droits du citoyen, droit reconnus par la Charte des Droits et Liberté de la Personne du Québec. Et finalement, le conseil se mettra la population à dos, laquelle ne manquera pas de le lui reprocher, ce pour la durée de son mandat. À moins que ce conseil ne réussisse, de guerre lasse, à nous faire baisser les bras, ce qui serait odieux.

En conséquence, je vous propose tout simplement d'annuler ce projet.

Pour finir, Chertsey a le privilège d'avoir un basin intéressant de citoyenNEs engagés. Des jeunes et moins jeunes sont là, a attendre une main tendue, à attendre qu'on leur tende le micro (analogie).

Ne pas les inclure dans une gestion qui serait participative revient à nier leur capacité à apporter une contribution appréciable au fonctionnement de la municipalité.

Plutôt que valoriser le citoyenNE, on le dénigre, par une mise à l'écart des décisions tel un vieux mode de gestion de municipalité, de la vieille politique, aujourd'hui révolus.

Si on se prétend Municipalité durable, il faut être cohérent et agir comme tel.

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout.

Serge Clément

nb:Je demande à ce qu'elle soit déposée dans le registre des plaintes du projet pilote.

Merci

Voici une lettre que j'ai envoyé aujourd'hui au conseil de Chertsey et à plusieurs autres destinataires gravitant autour du projet et/ou de sa contestation:

À M. de Beaumonts,

A tout le conseil municipal de Chertsey

La séance du conseil de lundi 21 janvier a mis en évidence qu'un projet tel le projet pilote vtt ne pouvait être mis en application de façon aussi improvisée sans conséquences, tant pour les citoyens que pour les élus. Nommons un taux d'insatisfaction notoire parmi la population, ce dans une proportion significative et nommons également la divergence et la dissension palpable qui prévaut au sein du conseil, insatisfaction dont nous avons été en partie témoin lors de ce lundi 21 janvier. Et on peut présumer que ce n'est là que la pointe de l'iceberg.

Je salue votre intention louable M. de Beaumonts de vouloir nous redonner la parole. Elle vous honore tout comme votre sortie de ce lundi, probablement suscitée par un climat de travail vraisemblablement délétère au sein du conseil de ville. Sinon, pourquoi serait-ce arrivé? Chacun a droit à son intégrité mais il faut savoir la faire valoir et assumer, ce que vous avez eu le courage de faire.

Le fait de nous donner la parole, c'est bien mais encore faut-il que ce soit fait dans les règles de l'art (pas en assemblée régulière du conseil), surtout concernant ce projet pilote. Cela ne pourra être fait que dans le cadre d'assemblées publiques, lesquelles auraient dues être un préalable à la consultation publique. Normalement et démocratiquement, l'un ne va pas sans l'autre.

Plus que de redonner la parole aux citoyens, il faut tout reprendre à zéro, en commençant par inviter le citoyen à participer:

1) Au processus d'évaluation préalable de ce projet (pour ne parler que de celui-ci)

2) Au processus de prise de décision.

C'est le principe de Municipalité durable qui devrait l'emporter, pour la bonne et simple raison qu'en 2013, Chertsey s'est déclarée Municipalité durable et a déposé un plan en ce sens au Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs (fichier joint). Ce plan a été accepté par le Ministère.

Je vous ramène également à cette lecture concernant la participation publique, lecture qui devrait intéresser tous les élus de Chertsey qui veulent tendre vers une gestion saine de la Municipalité. À moins que le conseil ne continue d'endosser un mode de gestion qui provoque des crises!

https://www.mamh.gouv.qc.ca/municipalite-durable/entreprendre-une-demarche/participation-publique/principes-et-conditions-de-reussite/

En attendant, les citoyens s'organisent, la contestation prend de l'ampleur car ce projet ne fera jamais consensus parmi la population concernée, pire, il demeurera un projet qui a mis à mal les droits du citoyen, droit reconnus par la Charte des Droits et Liberté de la Personne du Québec. Et finalement, le conseil se mettra la population à dos, laquelle ne manquera pas de le lui reprocher, ce pour la durée de son mandat. À moins que ce conseil ne réussisse, de guerre lasse, à nous faire baisser les bras, ce qui serait odieux.

En conséquence, je vous propose tout simplement d'annuler ce projet.

Pour finir, Chertsey a le privilège d'avoir un basin intéressant de citoyenNEs engagés. Des jeunes et moins jeunes sont là, a attendre une main tendue, à attendre qu'on leur tende le micro (analogie).

Ne pas les inclure dans une gestion qui serait participative revient à nier leur capacité à apporter une contribution appréciable au fonctionnement de la municipalité.

Plutôt que valoriser le citoyenNE, on le dénigre, par une mise à l'écart des décisions tel un vieux mode de gestion de municipalité, de la vieille politique, aujourd'hui révolus.

Si on se prétend Municipalité durable, il faut être cohérent et agir comme tel.

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout.

Serge Clément

nb:Je demande à ce qu'elle soit déposée dans le registre des plaintes du projet pilote.

Merci

Fichiers téléversés :

Politique-environnementale-2013-Chertsey.pdf

#12 · 7 février 2019, 18h07

Voici une partie de la lettre que j'ai envoyé aujourd'hui à Mme Joly.

(...)

Mme Shannon a voté contre le projet; M. Robidoux a demandé un moratoire l'automne passé qui a été refusé; M. De Beaumont s'est exprimé clairement lors de la dernière séance du conseil que ce projet est non transparent, improvisé et ne tient pas compte des demandes des citoyens. De plus, il va à l'encontre des politiques et du plan d'urbanisme déjà établis depuis longtemps.

Comme vous ne vous êtes pas encore manifestée, nous croyons que vous êtes toujours POUR ce projet très contesté. Nous comprenons l'inexpérience du début de votre mandat, mais nous espérons que vous prendrez position prochainement.

Une action claire vous permettra de regagner votre crédibilité et d'éviter de perdre l'estime que l'on vous porte. Il est impératif d'agir rapidement. Nous comptons sur vous pour essayer de faire annuler ce projet illégitime dans les plus bref délais.

#13 · 8 février 2019, 22h07

En ce vendredi soir du 8 février, je me croise les doigts pour qu'une conseillère municipale de Chertsey ait le courage du respect de ses convictions, quitte à mettre son poste en péril aux prochaines élections. En effet, il semble acquis que son vote sera déterminant dans la mise en place d'un moratoire pour le projet pilote vtt.

Par contre, il ne faut pas se leurrer. Même si le moratoire est voté, les pressions en faveur de ce projet, même si elles se relâchent, ne seront qu'endormies, attendant un autre moment propice (une autre élection?) pour sortir de leurs tanières et venir nous hanter. Ce qui m'amène à penser dans le sens de ce que Diane a écrit plus avant dans cette rubrique et qui nous partage son avis qu'un arrêt total de ce projet est la voie que nous devrions envisager. Oui mais, à mon avis:

Un moratoire permanent aurait encore plus de pouvoir selon moi que l'abolition pure et simple du projet. Un moratoire permanent deviendrait comme une barrière à une nouvelle tentative des "pro". La place est prise et il faut, avant de s'y asseoir, que le moratoire soir levé. Ce qui ne devrait pas se faire en criant ciseau (pourquoi ciseau??). Et possiblement que pour les conseillers, de voter pour un moratoire permanent serait moins dur que pour l'abolition. Je vais écrire de ce pas à M. Debeaumonts pour lui en glisser un mot.

#14 · 10 février 2019, 10h23

Citation de Serge Clement le 8 février 2019, 22h07

Un moratoire permanent aurait encore plus de pouvoir selon moi que l'abolition pure et simple du projet.

Un moratoire est par définition, la suspension provisoire d'une loi ou d'un règlement. Il donne le temps nécessaire pour étudier la situation. À l'issu du temps que l'on s'est donné, il s'agit de passer un nouveau règlement qui va annuler ou modifier l'ancien, ou même de continuer avec l'ancien. De plus, un moratoire peut être facilement levé en tout temps. À mon avis, avoir un moratoire «permanent» est risqué comme scénario.

Ce que je vois comme scénario idéal serait : un moratoire immédiat et de courte durée afin de se donner le temps nécessaire pour passer un règlement annulant le règlement du projet-pilote. Ensuite, un 2e règlement qui oblige la municipalité à suivre les règlements provinciaux déjà établis. C'est-à-dire, pas de nouveaux sentiers de véhicules hors route (VHR) à moins de 100mètres des habitations. Aussi, interdiction de rouler en VHR sur les voies publiques sauf aux endroits où il n'y a aucune autre alternative (ex: pont pour traverser une rivière) et sur la plus courte distance possible.

#15 · 10 février 2019, 13h25

Un moratoire permanent, le mot le dit, est permanent. C'est une protection contre un retour en arrière éventuel. Malgré tout, moratoire permanent ou pas, cela dépend de la volonté dans le temps de la population et des élus.

D'après moi, passer un règlement qui annule un projet pilote doit se faire assez facilement dès lors qu'une majorité de conseillerEs se prononcent en faveur du dit règlement. Donc, et toujours selon moi, pas besoin de moratoire pour en arriver là.

Concernant les réglements provinciaux établis, les municipalités sont des gouvernements de proximité auxquels ont été consentis beaucoup (trop parfois) de pouvoirs.

http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1949559

Les municipalités peuvent donc décider de la distance séparatrice entre une demeure et le sentier, des heures autorisées de passage, de la vitesse, etc... Cette passation, cet abandon de tant de pouvoirs par le Gvnt vient annuler tout ce qui a pu avoir été mis en place par le gouvernement concernant la cohabitation vtt et municipalité.