La parole aux ChertsoisES. Exprimez-vous!

Navigation du forum
Vous devez vous identifier pour créer des messages et des sujets.

Conflit d'intérêt, copinage, agenda caché et conseil municipal: le doute n'est pas permis

12

Ce n'est pas d'aujourd'hui que le club Paradis du quad Ouareau exerce des pressions afin d'obtenir le passage des vtt dans la municipalité. Les anciennes administrations, en particulier celle du maire Surprenant, ont résisté à ces pressions, considérant que cela était en contradiction avec l'esprit de municipalité durable dont Chertsey se voulait être un porte-drapeau.  Ci-joint un document qui le démontre (Politique environnementale de Chertsey 2013).

En 2017, les élections ont vu une nouvelle administration prendre place au conseil de ville de Chertsey, laquelle sous la férule de M. François Quenneville. Il ne fallut pas longtemps avant que le club Paradis du quad Ouareau revienne à la charge, la dite charge menée par M. Stephan Bourgoin, président de ce club. Avec le résultat que l'on sait et qui est le projet pilote de sentier vtt contre lequel un bon nombre de personnes s'élève. Étrangement, ce même M. Bourgoin faisait partie de l'équipe du maire porté au pouvoir, M. Quenneville. Il a été candidat non-élu dans le district 5 de Chertsey, étant battu par Mme Michelle Joly.

Loin de moi l'idée de prétendre qu'il y a un agenda caché dans la poche de notre maire, je ne m'y risquerais pas sous peine de recevoir une mise en demeure de me rétracter, c'est arrivé à un citoyen de Chertsey. J'oserais tout de même avancer que le momentum qui unit la nouvelle administration à l'arrivée du sentier vtt comme projet pilote est troublant. Et tout ce qui est troublant laisse perplexe, sème le doute, le désarroi mais aussi la crainte de voir un autre projet s'imposer sans aucun respect pour la démocratie et en dépit du mode de gestion d'une municipalité durable. Car Chertsey a fait le pacte de municipalité durable et ce pacte a été approuvé pour le Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et des parcs en 2013.

Or, ce pacte sous-entend certaines façons nouvelles de gouverner par la municipalité, en tant que gouvernement de proximité, tel que convenu par le gouvernement du Québec. Certaines qualités doivent se retrouver chez une municipalité axée sur le développement durable. Qu'il suffise de nommer: Susciter la participation et l'engagement des citoyens à la gestion, aux prises de décision, tendre vers l'Éconeutre (limiter son emprunte écologique), etc.

 

Un petit bijou pour mieux comprendre ce à quoi Chertsey s'est engagé en 2013

https://www.mamh.gouv.qc.ca/municipalite-durable/

 

Est-ce-que l'administration actuelle du maire Quenneville se serait désaffiliée de ce pacte sans en parler?

Fichiers téléversés :

Voici le courriel que j'ai envoyé cette semaine aux membres du conseil, il fait le même constat. Le projet vient changer toutes les politiques de Chertsey sans aucun débat ni consultation, il y a donc un problème grave de transparence et à mon avis le seul recours est de s'adresser au commissaire en déontologie municipale.

Aux membres du conseil

J’ai reçu une réponse de Me Loyer au sujet de ma demande d’explications sur la manière dont le projet pilote pour les véhicules motorisés a été adopté. Mais la réponse ne répond pas à mes questions.

Ce que je ne comprends toujours pas c’est que ce projet qui a été adopté sans consultation vient contredire toutes les politiques affichées sur le site internet de la municipalité : politique environnementale, politique familiale, politique « Saines habitudes de vie » ainsi que le plan d’urbanisme. Ces politiques découlent de l’étude « Vision stratégique de développement de Chertsey » payée par les citoyens. Le message est pourtant clair, l’avantage de Chertsey est sa nature et le mandat du conseil municipal est de la préserver pour le bien-être économique de Chertsey. C'est un plan à long terme.

On a le droit de remettre en question ce plan mais il faudrait au moins en débattre. Si le conseil voulait transformer Chertsey en paradis du quad il aurait fallu le dire avant l’élection pour que les citoyens puissent décider. Détruire tout ce qui a été fait depuis au moins 10 ans avec un projet sorti de nulle part pose beaucoup de questions, surtout quand on réalise que le président du club quad concerné était candidat défait aux élections à Chertsey.

Même si vous avez scrupuleusement suivi les règlements mon opinion est que ce projet venant en contradiction avec toutes les politiques municipales et le plan d’urbanisme ne respecte pas l’esprit de la loi. Je ne suis qu’un citoyen venu vivre à Chertsey pour sa tranquillité, je n’ai pas l’intention d’engager un avocat pour défendre ma cause. Je suis seulement très déçu du manque de vision des membres de mon conseil municipal. Et j’espère que d’autres citoyens mécontents comme moi continueront à contester ce projet pour le faire annuler.

Dans le Communicateur de décembre 2018 vous nous conseillez: adoptez l’écoconduite et faites des efforts pour réduire votre impact écologique. Est-ce que vous voulez rire de nous en plus?

Citation de Serge Clement le 18 janvier 2019, 22h21

Est-ce-que l'administration actuelle du maire Quenneville se serait désaffiliée de ce pacte sans en parler?

Ce n'est pas un pacte mais une Politique municipale. Et une Politique municipale doit-etre suivi, on ne peut pas s'en désaffilier comme bon nous semble à moins d'enlever (abroger) ou de modifier (amender) cette politique.

 

Citation de guillaume le 19 janvier 2019, 9h48

(...) Le projet vient changer toutes les politiques de Chertsey sans aucun débat ni consultation, il y a donc un problème grave de transparence et à mon avis le seul recours est de s'adresser au commissaire en déontologie municipale.

Aucunes des politiques n'ont été changées «en douce», le problème est plutôt qu'elles ne sont pas respectées.

La question qui faut se poser : Comment obliger les élus à respecter ces politiques?

Est-ce que le Commissaire en déontologie municipale peut servir à cela?

Quelqu'un a une idée de comment procéder?

Il suffit de déposer une plainte au commissaire: http://www.cmq.gouv.qc.ca/services-domaines-intervention/ethique-deontologie-municipales

Une plainte déposée par un large groupe de citoyens aurait plus d'impact. Comme les plaintes sont anonymes, on pourrait aussi envoyer chacun sa plainte en expliquant chacun à sa manière ce qui nous dérange dans ce projet.

J'ai parcouru le code de déontologie de Chertsey (ci-joint) et j'ai relevé plusieurs points qui questionnent le style de gestion du conseil à l'égard de ce projet vtt. D'une part, dans les Valeurs et Principes éthiques, le professionnalisme, la rigueur et la vérité ont été mis à mal. En plus, ce projet a été mené en total manque de transparence, voire ponctué de mensonges . Explication plus bas.

Également, ce projet vtt a été décidé et mis en place avec empressement à en juger par le peu ou pas de préparation dont il a été l'objet et le peu de temps entre les élections et la mise en place de ce projet. En fait, il a été imposé sans planification, au profit d'une personne, d'un club vtt et cela questionne le point 14 du Chapitre 1, Conflits d’intérêts

Explication: 

Nous avons appris, de la bouche même du conseiller M. de Beaumont, lors de l'assemblée du conseil municipal du 21 janvier, que ce projet n'avait fait l'objet d'aucune planification, que ce soit pour sa mise en place que pour son évaluation. Cela explique sans doute pourquoi un citoyen a eu beaucoup de difficulté à obtenir copie du dossier vtt et que quand il l'a reçu, il a immédiatement fait une demande de révision, jugeant le dossier très incomplet. 

Cela explique aussi pourquoi, lors des assemblées du conseil, nos questions restaient souvent sans réponses satisfaisantes. Ainsi, hier soir, un citoyen a demandé quels étaient les critères d'évaluation du projet et quelle serait leur pondération. La réponse fut plus qu'évasive, confirmant un manque de préparation notoire. J'ai demandé au maire, lors de la même période de question, quelle était la politique de Chertsey à l'égard de la distance séparatrice entre une demeure et le sentier vtt. Le maire a hésité et a finalement répondu 15 mètres. Je lui ai demandé si cela était écrit quelque part. Son silence fut éloquent. 

Je lui ai alors demandé, à la lueur de sa réponse, si 15 mètres était une distance appropriée, il a vaguement acquiescé, même si je venais de lui dire que le gouvernement avait statué que 100 m était préférable, mais que 30 m était acceptable (ambivalence notoire du Gvnt), tout en laissant le loisir aux municipalités de régler la mesure à leur besoins. Je lui ai même mentionné que l'Office des municipalités avait déjà dit que 300 mètres devrait être la distance séparatrice minimum. 

En définitif, il ressort que, à part quelques citoyenNes dans la salle, personne ne semble bien maîtriser ce dossier et le maire s'appuie sur la Consultation publique du 16 août pour en évaluer la pertinence... Cela a fait réagir plusieurs citoyenNEs dans la salle car le mois d'août est encore loin, cela veut dire que le bruit des vtt va entrer allègrement par nos fenêtres ouvertes pour plusieurs mois.

Fichiers téléversés :
 
Salut Serge, voici la lettre de plainte concernant le projet-pilote VTT que j'ai envoyé au maire ce matin, j'ai pris votre exemple en apportant quelques modifications.Si certains veulent s'en servir tant mieux.
 
Bonjour Monsieur le Maire,

Je tiens à vous exprimer mon total désaccord avec le projet-pilote VTT. Je n'ai pas été informé de ce projet avant son entrée en vigueur, il n’y a pas eu de consultation auprès des citoyens nous avons été mis devant un fait accompli. La circulation a beaucoup augmentée et est très dangereuse. Le bruit nuit à  ma qualité de vie, nous sommes en hiver, les fenêtres de la maison sont fermées et la seule chose que nous entendons à part les déneigeuses ce sont les VTT circulant sur le Chemin de l’Église à grande vitesse. Je n’ose même pas penser comment cela sera à partir du printemps et pendant les vacances d’été lorsque les fenêtres seront ouvertes.

Pour ces raisons, je demande à  la municipalité d’arrêter le plus rapidement possible ce projet et de faire un référendum consultatif pour que tous les citoyens puissent exprimer par vote ce qu'ils veulent.

Merci de faire le nécessaire et je m’attend à ce que cette plainte soit déposée au registre

 
Bien à vous,
 
STEVE BRADLEY ET SONIA BOURDEAU
1290 CHEMIN DE L’ÉGLISE CHERTSEY

J'étais présente à la séance du conseil d'hier. J'ai apprécié que M. De Beaumont reconnaisse les erreurs de la municipalité concernant le projet-pilote. Malheureusement, j'ai eu aussi l'impression qu'il demandait aux citoyens de se taire jusqu'en août puisqu'une consultation publique (CP) a été prévue. J'ai souvent eu cette impression lorsqu'une nouvelle personne se plaint du projet-pilote depuis l'annonce de la CP, comme si on l'avait annoncée pour acheter la paix...

À mon avis, il faut plutôt continuer d'en parler à chaque séance du conseil, afin de trouver ensemble des solutions satisfaisantes, en particulier pour ceux qui souffrent quotidiennement de la situation. Les plaignants essaient d'aider d'ailleurs. Hier, un citoyen a suggéré un référendum consultatif et un autre de trouver un nouveau sentier hors des routes. Je crois que nos décideurs pourraient aussi reconsidérer l'idée d'un moratoire entretemps...

L'idée d'un moratoire a déjà été soulevée, ce serait génial, trop génial, c'est sans doute pour cela que ça a été rejeté. Allons nous devoir endurer jusqu'en août?

Le référendum, ok mais le risque est que si une majorité de citoyens de Chertsey disent oui, c'en est fait de notre combat.

Le journal l'Action a rencontré Stéphane Bourgoin, du club vtt Paradis du quad Ouareau. Son interview est truffée de mensonges et de faussetés. 

je joins ce texte pdf (annoté) avec la réponse que j'ai publiée suite à son texte. Cela pourra permettre à celles et ceux qui n'était pas là à ce moment là d'en savoir un peu plus sur l'historique de notre combat.

 

Fichiers téléversés :
Citation de diane cossette le 22 janvier 2019, 19h57

(...) Malheureusement, j'ai eu aussi l'impression qu'il [M. De Beaumont] demandait aux citoyens de se taire jusqu'en août puisqu'une consultation publique (CP) a été prévue. (...)

M. De Beaumont m'a écrit au sujet de l'impression décrite dans mon commentaire. Il m'informe que j'ai mal compris ses propos et que, au contraire, il faut mobiliser les conseillers concernés, leurs faire parts de nos préoccupations et exiger qu'action soit prise avant août.

Je tenais à l'écrire publiquement puisque je sais que d'autres citoyens ont eu la même impression que moi. J'espère que M. De Beaumont pourra utiliser cette tribune pour vous le confirmer.

Suite aux propos de M. De Beaumont lors de la séance du conseil de janvier, j'ai décidé de réécrire aux élus parce que je ne crois plus qu'un moratoire est suffisant.

À mon avis, pour rétablir la confiance des citoyens envers leurs élus, ceux-ci devraient agir rapidement et faire annuler définitivement ce projet-pilote.

J'ai joins ma lettre à ce commentaire.

Fichiers téléversés :
12