Les barrages : Comprendre l’enjeu

Les informations municipales d’intérêt public sont souvent difficiles et compliquées à obtenir. Dans cet article, nous essayerons de dresser un portrait avec celles que nous avons. N’hésitez pas à nous écrire si vous en avez d’autres ou si certaines vous apparaissent erronées.

En vigueur depuis 2002, la «loi sur la sécurité des barrages» a pour objectif d’accroitre la sécurité des barrages. Le Ministère de l’environnement et lutte contre les changements climatiques (MELCC) veille à son application. Cette loi catégorise les barrages en trois types différents. Il y a ceux à forte contenance, ceux à faible contenance et les petits barrages.

Seuls ceux à forte contenance nécessitent des études de sécurité. Ces études, faites par des firmes spécialisées, à elles seules, coûtent en moyenne 25 000 $ chacune. Une étude comprend, entre autres, les états et les correctifs à apporter.

Sur les 58 barrages à Chertsey, il y en a 15 à forte contenance. Sept sont privés, sept autres municipaux et celui du Lac d’Argent, est municipal et privé (50/50). Les propriétaires des barrages privés assument tous les frais d’études et de réparations à 100%.

Donc, le principal enjeu concerne surtout les barrages municipaux, à forte contenance, puisque les études exigées par le MELCC et les réparations qui s’imposent peuvent être onéreuses, d’autant plus que Chertsey possèdent un ratio très élevé de barrages par rapport au nombre de payeurs de taxes.

Renseignements trouvés

Ci-dessous les fiches techniques du MELCC pour chacun de nos barrages municipaux à forte contenance :

  1. Lac Dupuis
  2. Lac Beaulne
  3. Lac d’Argent (50%)
  4. Lac à l’Orignal
  5. Lac des Cerfs
  6. Lac aux Castors
  7. Lac Jaune
  8. Lac Jaune

Voici également une vue d’ensemble :


Historique

Rapport d'évaluation de sécurité du barrage du lac Beaulne
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En 2016, voyant à leurs obligations, l’ancien conseil a fait faire une étude de sécurité pour le barrage du lac Beaulne. À ce moment, les travaux étaient alors estimés à environ 150 000 $. Pour pallier à ces coûts, la municipalité a créé en 2017, un «fonds spécial environnement». C’est une taxe générale spéciale de 2,15% de la valeur immobilière de toutes les propriétés de Chertsey. Cette taxe rapporte environ 170 000 $ chaque année à notre municipalité.

Depuis ce temps, la municipalité à reçu à plusieurs reprises des avis du MELCC pour que les études se fassent sur les autres barrages à forte contenance, selon notre maire.

Projet de politique sur la gestion des barrages publics
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En janvier 2019, le nouveau conseil a dû se mettre à l’ouvrage et a mis sur pied un projet de politique sur la gestion des barrages publics. La répartition des remboursements des coûts était présentée par un mode de taxation provenant à 20% du fonds spécial environnement et 80% de taxes de secteurs (les riverains et ceux en zone limithrophe). Pour chacun des huit barrrages, la municipalité voulait créer un comité de citoyens afin de décider comment répartir cette taxe dans leur secteur.

Imaginez la gestion …

Lors de l’assemblée publique de consultation sur les barrages en mars 2019, la municipalité nous informait qu’elle avait estimé tous les coûts des études et réparations à plus de 5M $, soit environ 400 000 $ par barrage. À ce moment, leurs estimations se basaient uniquement sur une moyenne du coût des réparations de certains barrages du Québec.

À cette assemblée, il y a eu un tollé de protestations. D’une part, du fait que les estimations de coûts présentées n’étaient pas basées sur des études sérieuses. D’autre part, parce que les lacs sont la richesse de Chertsey et que c’est un patrimoine qui profite à tous. À ce dernier point, plusieurs non-riverains ont argumenté qu’il n’y a presque plus d’accès public aux lacs pour en profiter de nos jours, et de ce fait, ils se demandent bien pourquoi ils payeraient une taxe spéciale.

Le maire, ayant le devoir d’écouter la population, a dû temporairement mettre sur la glace son projet de politique sur les barrages. Entretemps, le conseil a fait faire des études sur quatre autre barrages afin de connaître le coût réel relié aux remises en état. Si l’échéancier a été respecté, ces études ont été complétées et obtenues par la municipalité en septembre dernier. Deux autres barrages seront aussi à l’étude au printemps prochain. Au moins, nous aurons minimalement des estimations plus réalistes.

Formation du Comité barrages

Puisque ce projet politique est fortement contesté, la municipalité a décidé de former un comité barrages composé d’environ 65% de représentants citoyens. Ce comité a pour mission de décider d’un mode de taxation équitable pour l’ensemble des citoyens.

Il y a eu le 10 septembre dernier, une première rencontre d’une vingtaine de citoyens intéressés. Ils ont été divisés en deux groupes distincts (environ 13 riverains et 7 non-riverains). Chacun des groupes devait élire des représentants pour assister aux réunions du futur comité. Des 13 riverains, 3 ont été élus et 5 des 7 non-riverains. Les autres intéressés ont été exclus.

Le comité est donc formé du maire Quenneville, des conseillers M. Robidoux, Mme Joly et M. Lévesque, des 3 riverains et des 5 non-r iverains. Nous tenons à souligner que les citoyens élus représentant ceux qui vivent autour d’un lac avec barrage, sont surreprésentés par rapport à la population non-riveraine de Chertsey (ratio estimé par la municipalité à 2 riverains pour 6 non-riverains).

Le comité barrages a tenu sa première réunion officielle le 19 septembre dernier. Cette rencontre était présidée par Mme Paquette (directrice générale), assistée de M. Brazeau (directeur comptabilité) et de M. Raymond (directeur des travaux publics). Les rencontres suivantes ont été prévues en octobre.

Une loi trop stricte pour les barrages privés

Plusieurs propriétaires de barrages privés risque d’être dans l’impossibilité de payer ces coûts. Quelques-uns ont d’ailleurs trouvé des stratagèmes pour ne pas s’y conformer.

De ce que nous avons compris suite aux dires du maire, le propriétaire du barrage du Lac Jasper (NX0004282) à décidé de vider le lac d’abord supposément pour une question d’assurances, et ensuite, pour qu’il ne soit plus considéré à « forte contenance ». Il a fait une demande au MELCC et a eu, en 2016, une « Autorisation de cessation définitive d’un barrage ». Si c’est bien le cas, il évite tous les frais d’études et de réparations qui doivent être faites par des firmes spécialisées, et ce, à des coûts astronomiques.*

Tout ça, malheureusement aux dépends des riverains qui ont maintenant un beau champs de boue devant chez eux. Cela, sans oublier des problèmes importants occasionnés à ceux qui vivent en aval, tels que décrits dans un article sur le site Chroniques de Chertsey.

Un autre propriétaire a trouvé une voie plus facile. Il a créé une compagnie, a vendu ses barrages à celle-ci pour ensuite la mettre en faillite. Ainsi, les barrages se sont retrouvés aux mains du gouvernement du Québec, pour ensuite devenir la propriété de notre minicipalité.

Il est indispensable que les municipalités, supportées par les MRCs, tentent solidairement d’optenir du MELCC une augmentation des subventions accordées proportionnelle à la capacité de payer de chacune des municipalités.

À suivre…

*Dernière mise à jour : 2019-10-23

3 réflexions au sujet de “Les barrages : Comprendre l’enjeu”

  1. Si je comprends bien le barrage du lac Jasper appartient à un particulier qui agit comme bon lui semble: il a le droit d’arrêter la rivière Jean-Venne pendant plusieurs jour pour remplir sa piscine au printemps et quand la saison est finie il peut enlever le bouchon pour la vider sans se préoccuper des autres riverains en aval.
    C’est assez spécial, je pensais que la rivière Jean-Venne était un écosystème fragile et que tous les riverains depuis Entrelacs jusqu’à la Ouareau étaient tenus d’en prendre soin de leur mieux.

  2. La situation de ces propriétaires incapables de soutenir les obligations d”entretien et/ou de réfections de leurs barrages, ce tel que prescrit maintenant par le gvnt, n’est sans doute pas unique à Chertsey, ville qui ne représente probablement que la pointe de l’iceberg. Si le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ne délie pas davantage les cordons de la bourse, il y a fort à parier que beaucoup de propriétaires privés (et même villes et villages) ne pourront assumer les frais de cette prescription.
    Sur le site suivant https://www.commercemonde.com/2016/06/eau-reserve-barrages-quebec/, un tableau nous apprends que cela fait plus de 4000 barrages. Qu’adviendra t-il alors de tous ces lacs que nous voyons du haut des airs en avion? Que dire maintenant des répercussions sur la faune et la flore, sans oublier la société.
    Cette décision unilatérale du MELCC a le potentiel d’entraîner un désastre écologique encore pire que de vivre avec des barrages imparfaits.

  3. Merci pour toutes les informations dans l’article. Il y a beaucoup de lacs artificiels et de barrages à Chertsey, c’est difficile à tout comprendre.

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