Loi 122 et démocratie participative

Pour avoir un idée des impacts de la Loi 122, on peut consulter l’exemple de Saint-Jean-sur-Richelieu. Dans cet article, on constate la nécessité d’une mobilisation citoyenne suite à l’adoption de cette Loi. Dans le règlement qui en découle, on peut lire:

«(…), la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à toute municipalité d’être exemptée de l’approbation référendaire en urbanisme par l’adoption d’une politique de participation publique. Cette politique doit être conforme aux exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.»

MAMH (anciennement MAMOT)

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